Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du logiciel JAOS, solution SaaS de gestion pour les professionnels de l’événementiel, éditée par JA Event.

2. Description du service

JAOS permet la gestion des devis, factures, clients, événements, rendez-vous, contrats et paiements en ligne (Stripe), ainsi que la synchronisation agenda (Google Calendar) et l’envoi d’e-mails transactionnels.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé sans carte bancaire, pour une durée limitée. À l’issue de l’essai, l’accès peut être suspendu jusqu’à souscription d’un abonnement.

4. Abonnements

Les formules payantes, leurs tarifs et durées sont présentés sur le site et dans l’application. Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation.

5. Résiliation

Le client peut résilier depuis son espace ou par contact auprès de contact@jaevent.fr. Aucun remboursement des périodes entamées n’est dû sauf disposition légale impérative.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité et sécurité, sans garantie d’absence d’interruption.

7. Propriété intellectuelle

JAOS, sa marque et ses contenus restent la propriété de l’éditeur. Les données saisies par le client lui appartiennent.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (version 1.0).

9. Facturation

Les factures émises via JAOS constituent des documents comptables verrouillés après émission. Le client reste responsable de sa conformité fiscale et commerciale.